J.O. 146 du 25 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0401368A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2004, la reconnaissance des organismes ci-dessous est retirée :
Association des producteurs de fruits à noyaux
de Vaucluse et des départements limitrophes (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée le 18 décembre 1998 à l'Association des producteurs de fruits à noyaux de Vaucluse et des départements limitrophes (GPFV), dont le siège social est situé à Carpentras (Vaucluse), est retirée.
Association des producteurs de fruits et légumes
du Val de Durance (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée le 30 octobre 1997 à l'Association des producteurs de fruits et légumes du Val de Durance, dont le siège social est situé à Cheval-Blanc (Vaucluse), est retirée.
SICA des Gorges du Tarn - Valfruits (Aveyron)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée le 30 octobre 1997 à la SICA des Gorges du Tarn, Valfruits, dont le siège social est situé à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), est retirée.
SICA Sud Vallée (Bouches-du-Rhône)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée le 30 mars 2000 à la SICA Sud Vallée, dont le siège social est situé à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), est retirée.